MENTIONS LÉGALES ET DISPOSITIFS DE CONFORMITÉ CIVIQUE
L'accès et l'utilisation de la plateforme d'information de l'association GHISONACCIA JUDO sont soumis au respect des dispositions réglementaires de la loi française. En conformité avec les articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous mettons à disposition des citoyens, adhérents et partenaires de la Plaine Orientale l’ensemble des mentions légales régissant l'utilité publique de notre structure associative.
Cette plateforme poursuit un objectif d’information exclusif, dénué de tout caractère marchand, publicitaire ou lucratif. Les informations diffusées visent uniquement le rayonnement de nos actions d'inclusion sociale, d'Éveil Judo et de Sport-Santé Taïso senior en Haute-Corse.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information Publique
L'éditeur exclusif de ce site d'intérêt général est l’association :
GHISONACCIA JUDO
Régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W2B3004759
Numéro SIREN : 923338388
Siège Social de Correspondance : 2590 RTE DE BONIFACIO RSD CASABIANDA, 20270 ALERIA
Téléphone Administratif : +33973804068
Adresse Électronique Officielle : alomkhan19966a@gmail.com
L'association a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Préfecture de la Haute-Corse (Bastia) en vue de certifier son action d'utilité publique sur le territoire de la Plaine Orientale, d'Aleria à Ghisonaccia.
2. Responsabilité de la Publication
Le Directeur de la Publication, assurant la conformité éthique et la relecture de nos essais académiques et analyses, est :
Monsieur Jean-Marc Filippi, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Le secrétariat général de l'association, placé sous la supervision de François-Marie Santoni (Trésorier), collabore de manière désintéressée à la mise à jour documentaire des états de transparence financière et des bilans d'impact social.
3. Hébergement du Service Civique d'Information
La présente plateforme informatique est hébergée de manière sécurisée en Europe par :
Google Cloud Infrastructure (Cloud Run Services)
Adresse du serveur physique : Google Cloud Paris Region, France.
La maintenance et le déploiement technique de la plateforme sont gérés de façon bénévole par nos ingénieurs système adhérents, garantissant un fonctionnement dénué de tout coût d'intermédiaire commercial.
4. Protection des Données Personnelles et RGPD
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), GHISONACCIA JUDO s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité absolue des données recueillies au travers de nos formulaires d'engagement civique (bénévolat, candidatures professionnelles, demandes d'information).
Traitement et Finalités : Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative interne de nos adhérents et à l'instruction de nos dispositifs d'aide sociale gratuite. Aucune donnée n'est cédée, louée, vendue ou transférée de manière commerciale à des tiers ou à des sociétés de profilage publicitaire.
Droit d'accès et de rectification : Conformément à la réglementation CNIL, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit civique, il vous suffit de formuler votre demande par courrier postal écrit à l'adresse de notre siège d'Aleria, ou par courrier électronique adressé à alomkhan19966a@gmail.com, en joignant une justification d'identité officielle.
5. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
L'ensemble des contenus présents sur cette plateforme (textes, analyses pédagogiques, essais historiques, manuels d'étiquette du dojo, chartes éthiques, logos, et mises en page de notre textbook illustré) est protégé par les lois régissant le droit d'auteur en France. Toute reproduction partielle ou totale à but promotionnel, publicitaire, commercial ou spéculatif est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de notre conseil d'administration.
Cependant, fidèle à son but non lucratif et d'éducation populaire, l'association autorise la reproduction gracieuse et le partage de nos fiches d'activités, de nos guides du code moral et de nos bilans d'impact, sous réserve d'une citation claire de la source : "Document éducatif édité par l’association GHISONACCIA JUDO (RNA W2B3004759)" et à l'exclusion stricte de toute utilisation commerciale.
6. Limitation de Responsabilité Technique
Notre équipe administrative s’efforce de diffuser des données exactes et à jour (calendrier, bilans d’orientation, contacts dojos). Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs typographiques mineures ou d'annulations de séances de Taïso provoquées par des cas de force majeure territoriale (notamment les intempéries climatiques régionales en Corse). Nous invitons l'ensemble de nos bénéficiaires à confirmer systématiquement les horaires d'ateliers par le biais d'un appel direct auprès de notre secrétariat au +33973804068.